Cadre Contractuel
Conditions Générales d'Utilisation
En accédant aux services de PalatiNeo, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
Dernière mise à jour : 10 Avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de la plateforme bancaire PalatiNeo et les obligations respectives de l'utilisateur et de l'institution.
2. Éligibilité
Conditions d'Accès
Pour ouvrir un compte chez PalatiNeo, vous devez :<br/>- Être âgé d'au moins 18 ans.<br/>- Résider dans un pays autorisé.<br/>- Ne pas faire l'objet d'interdictions bancaires.
Vérification d'Identité
La validation définitive de votre compte est soumise à la réussite de la procédure de vérification d'identité (KYC).
Exactitude
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3. Services et Opérations
Opérations de Paiement
PalatiNeo permet d'effectuer des dépôts, des retraits et des virements.<br/>Les délais de traitement varient selon la méthode choisie.
Crédits et Prêts
L'octroi de crédits est soumis à une analyse de solvabilité. PalatiNeo se réserve le droit de refuser toute demande sans justification.
Cartes Bancaires
L'utilisation des cartes (physiques ou virtuelles) est soumise aux plafonds définis dans votre abonnement.
4. Sécurité
Confidentialité des Identifiants
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants.<br/>Toute opération effectuée avec vos codes est réputée émaner de vous.
Signalement
En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de vos accès, vous devez immédiatement bloquer votre carte et contacter le support.
5. Utilisation Interdite
Il est strictement interdit d'utiliser PalatiNeo pour :<br/>- Des activités illégales ou frauduleuses.<br/>- Le blanchiment d'argent.<br/>- Toute action visant à nuire à l'intégrité de la plateforme.
6. Résiliation
Par l'Utilisateur
Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment, sous réserve de la régularisation de vos éventuelles dettes.
Par l'Institution
PalatiNeo peut suspendre ou fermer votre compte en cas de :<br/>- Non-respect des présentes CGU.<br/>- Suspicion de fraude.<br/>- Injonction réglementaire.
Effets
La clôture du compte entraîne la révocation immédiate de tous les services et cartes associés.
Engagement de Service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale de nos services. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
support@palatineo.fr